Commissions d'admission et de séjour

Commissions d'admission 

Le taux de la commission d'admission à la cote acquittée par les entreprises émettrices au profit de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, est fixé conformément au tableau suivant :

Taux de la commission*

Valeur nominale du capital admis

ou montant restant de l’émission admise

0,05%

Titres de capital

0,01%

Autres valeurs mobilières

 

 

 

 

 

* Le taux appliqué pour le calcul des commissions de négociation sur les autres valeurs mobilières admises à la cote(hors les titres de capital admis), est fixé par le Conseil du 22 juillet 2016, à 0,0005%, avec date d’effet le 26 juillet 2016.

 

On entend par valeur nominale du capital admis pris en considération pour le calcul de la commission d’admission, la valeur nominale souscrite et admise pour les titres de capital.

 

Pour les autres valeurs mobilières, le montant à prendre en considération, est le montant restant de l'émission à la date de son admission à la cote de la bourse.

 

Le montant de la commission due dépasse quinze mille dinars (15 000 DT) pour les titres de capital et trois mille dinars (3 000 DT) pour les autres valeurs mobilières.

 

Le paiement de la commission d'admission à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, est effectué par les organismes cotés ou demandeurs de l'admission avant le début de la cotation de la valeur mobilière. Cette commission est payée par les organismes demandeurs de l'admission dès qu’ils obtiennent l’accord préliminaire d'admission de titres de capital.

 

Commissions annuelles de séjour

La commission annuelle de séjour due par les organismes émetteurs au profit de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis est fixée conformément au tableau suivant :

Montant de la commission (DT)

Valeur nominale du capital admis

ou montant restant de l’émission admise (DT)

Titres de capital

2 000 

jusqu’à                                10 000 000

4 000 

de 10 000 001                    à 20 000 000

8 000 

de 20 000 001                    à 50 000 000

10 000

plus de                                50 000 000

Autres valeurs mobilières

1 000

Chaque ligne de cotation

DT : Dinar Tunisien

 

Lorsqu'un même organisme émetteur dispose de plusieurs catégories de titres cotés à la bourse, la commission de séjour due ne peut être supérieure à vingt mille dinars (20 000 DT).

 

La commission de séjour des titres de capital et des autres valeurs mobilières dont la négociation a eu lieu en cours d'année, n'est due que pour le trimestre au cours duquel l’introduction a eu lieu et pour les trimestres restant à courir de l'année considérée.

 

La commission de séjour est payée à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis par l'organisme émetteur ou par son représentant, au plus tard, au 31 décembre de l’année au titre de laquelle la commission est due.

 

 

 

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