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Pourquoi choisir la Bourse
Une entreprise peut être amenée à joindre les marchés de la Bourse pour différentes raisons,dont :
- La levée de capitaux et le renforcement des fonds propres;
- La restructuration financière ;
- La diversification des sources de financement ;
- La recherche de la notoriété et l’amélioration de l’image de marque;
- La valorisation en permanence de l’entreprise.
- La facilité de transmission pour les entreprises familiales ;
- Le bénéfice d’avantage fiscal.
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Le Marché Alternatif :
Un marché pour les petites et moyennes Entreprises
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Le marché alternatif est destiné à donner, aux petites et moyennes entreprises et à celles aux perspectives prometteuses,
une alternative qui leur donne un accès au marché financier dans des conditions allégées et adaptées à leurs tailles, besoins et objectifs.
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L'accès au Marché Alternatif :
Des conditions d'admission simplifiées
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L’accès d’une société au marché alternatif n’impose pas de conditions sur la taille,
l’historique ou les performances financiers. La société doit avoir, cependant, un niveau de transparence qui permet d’assurer la sécurité et la protection des investisseurs.
Elle doit désigner un Listing Sponsor qui va l’accompagner dans le processus d’introduction en bourse, l’assister et s’assurer tout le long de son séjour dans le Marché Alternatif
qu’elle respecte ses obligations d’information.
Les sociétés candidates au Marché Alternatif doivent répondre aux conditions d’admission suivantes :
- Avoir publié des comptes annuels certifiés des deux derniers exercices avec possibilité de dérogation pour les sociétés dont l'entrée en activité est inférieure à 2 ans.
- Présenter des informations prévisionnelles sur 5 ans, établies par le Conseil d’administration, accompagnées de l’avis du commissaire aux comptes.
- Diffuser de 10% du capital dans le public avec possibilité de dérogation en cas de diffusion d’un montant de 1 millions de dinars.
- Répartition des titres de la société détenus par le public* entre 100 actionnaires au moins ou 5 actionnaires institutionnels au plus tard le jour de l’introduction.
L’admission peut être également demandée par une société quand son capital est détenu, depuis plus d’un an, à hauteur de 20% au moins par deux investisseurs institutionnels, au minimum.
L’admission peut être également demandée par une société en cours de constitution par appel public à l’épargne (cas de grands projets). Pour ce cas, l’admission au marché alternatif est prononcée directement par le CMF.
- Disposer d’une organisation adéquate, des structures d’audit interne et de contrôle de gestion.
- Présenter un rapport d’évaluation des actifs de la société.
- Produire un prospectus d’admission visé par le Conseil du Marché.
- Désigner un listing sponsor durant toute la période de séjour des titres sur le Marché Alternatif, . La durée du mandat conférée au listing sponsor ne doit pas être inférieure à deux ans.
- Présentation par un listing sponsor d’une attestation de réalisation de diligences pour l’admission de titres sur le marché alternatif.
Il est à noter que les conditions de réalisation de bénéfices, d’historique financier et de capital minimum ne sont pas exigées.
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Les obligations d’information des sociétés du Marché Alternatif
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Tout au long de la cotation en bourse, la société doit publier ses comptes annuels et semestriels audités, ainsi que ses indicateurs d’activité trimestriels.
Elle doit également diffuser et sans délai toute information susceptible d’avoir un impact sur son cours de bourse.
Les actionnaires de la société sont soumis aux obligations de déclaration de franchissement de seuils des participations imposées par la loi (5%, 10%, 20%, 33%, 50 % et 66%).
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La cotation des titres sur le Marché Alternatif
Les titres des sociétés cotées sur le Marché Alternatif sont négociés du lundi
au vendredi selon le mode du fixing ou du continu.
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Le cadre règlementaire du Marché Alternatif
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L’organisation du Marché Alternatif est fixée par le Règlement général de la Bourse dans le chapitre 2, section 3. Les décisions n°10 et n°11 du Conseil du Marché Financier réglementent les métiers liés au Marché Alternatif, à savoir le Listing Sponsor et le Market Maker (Teneur de marché).
Les Règlements de Parquet de la Bourse fixent les conditions d’exercice de l’activité de teneur de marché.
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Le Listing Sponsor
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Il intervient aux cotés de la société pour l’accompagner dans la préparation de sa cotation sur le marché Alternatif et l’assister durant son parcours boursier.
Sa présence est obligatoire pour toute société cotée sur ce marché. Il contribue à l’élaboration du dossier d’admission et du prospectus qui est visé par le Conseil du Marché Financier. Il s’assure que la société respecte ses engagements de transparence à l’égard du marché.
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Le Market Maker
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Le Market Maker a pour rôle de favoriser la liquidité du marché de la valeur en affichant en permanence des fourchettes de prix achat/vente pour une quantité minimale de titres sur la valeur qu’il s’est engagé à suivre.
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